·          Affichage précisant la date envisagée pour le premier tour

·          Invitation des syndicats à négocier un accord préélectoral

·          Protocole d'accord préélectoral

·          Constitution d'une section syndicale et désignation d'un délégué syndical

·          Demande d'organisation d'élections par un salarié

·          Désignation d'un représentant syndical au CE

·          Demande de réunion extraordinaire du CE par les membres élus

·          Notification de la désignation du représentant syndical au comité d'entreprise

·          Présentation de candidats aux élections du comité d'entreprise

·          Élections : candidature libre au second tour

·          Réunion ordinaire du CE : convocation

·          Réunion plénière du CHSCT : ordre du jour

·          Réunion ordinaire du CE : ordre du jour

·          Mandat spécial pour représenter le CE en justice

·          Mandat général et permanent pour représenter le CE en justice

·          Délibération du CE pour ouvrir un compte courant

·          Demande de versement de la subvention de fonctionnement

·          Demande de versement de la subvention des activités sociales et culturelles

·          Démission d'un membre du comité d'entreprise