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Vie du citoyen

·          Déclaration conjointe de choix de nom

·          Demande de changement de nom

·          Demande de certificat de nationalité française

·          Saisine du ministre de la justice pour refus de délivrance d'un certificat de nationalité

·          Répudiation de la nationalité française

·          Demande de titre de séjour préalable au dépôt à la préfecture

·          Recours gracieux contre un refus de titre de séjour

·          Recours gracieux contre un refus de renouvellement d'un titre de séjour étudiant (non-réalité des études)

·          Recours gracieux contre un refus de renouvellement d'un titre de séjour étudiant (insuffisance des ressources)

·          Attestation d'hébergement

·          Déclaration sur l'honneur de vie commune

·          Demande d'inscription sur les listes électorales

·          Demande d'inscription d'un SDF sur les listes électorales

·          Demande d'inscription d'un ressortissant communautaire sur les listes électorales

·          Demande de vote par procuration

·          Demande de radiation des listes électorales complémentaires

·          Demande de consultation des listes électorales

·          Signalement à la mairie de la perte ou du vol d'une carte électorale

·          Demande d'extrait de casier judiciaire

·          Communication de documents

·          Saisine de la CADA

·          Saisine du médiateur du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

·          Chien susceptible d'être dangereux - déclaration en mairie

·          Voyage à l'étranger avec un animal

·          Demande de réservation d'une salle municipale

·          Déclaration préalable à l'organisation d'un spectacle

·          Organisation d'une randonnée en rollers à Paris

·          Autorisation préalable à l'organisation d'une rave partie

·          Déclaration préalable à une manifestation

·          Opération tranquillité vacances : demande de passage à domicile

·          Demande d'attestation des services accomplis

·          Demande de certificat de position militaire

·          Appel de préparation à la défense : demande de documents ou d'attestations militaires

·          Demande de la carte de combattant volontaire de la résistance

·          Demande du titre de personne transférée en territoire ennemi

·          Demande de la carte de réfractaire

·          Demande du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi

·          Demande de la carte de patriote transféré en Allemagne

·          Demande du titre de patriote réfractaire à l'annexion de fait

·          Demande de la carte de patriote résistant à l'occupation des départements annexés

·          Demande d'un certificat de reconnaissance de la qualité d'incorporé de force

·          Demande de la carte européenne de stationnement pour personne handicapée

·          Demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail

 
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